CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT DISPOSITIONS GENERALES

 

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT PRESSE ECRITE

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT RADIO/TV

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS REPRESENTEE PAR COPIEPRESSE

  1. Les dispositions suivantes qui suivent sont d’application :

« Droits d’auteur : règles d’utilisation des contenus de presse par le client d’Auxipress ».

Par l’acceptation de la livraison de contenus de presse, le client d’Auxipress s’engage, sous sa seule responsabilité, à ne procéder qu’aux utilisations suivantes de ces contenus, c’est à dire à :

Toute autre utilisation et toute diffusion par Auxipress à plus de 3 personnes par client, à moins de tomber sous une exception légale, doit faire l’objet d’une autorisation spécifique et préalable obtenue par le client auprès de Copiepresse, société de gestion de droits mandatée par les éditeurs de presse quotidienne francophone et germanophone. Sont notamment visées : la réalisation de revues de presse internes sur support électronique, la reproduction électronique ou par scanning en vue de la constitution d’une banque de données ou d’une communication sur Internet (en ce compris les réseaux sociaux), Intranet ou Extranet, l’utilisation commerciale ou non à des fins externes, ou sur des documents distribués en dehors de l’entreprise, la reproduction dans une lettre d’information, journal d’entreprise, courrier électronique personnalisé ou à travers une mailing liste ou un newsgroup, etc.

Toute information utile à cet égard peut être obtenue auprès de :

COPIEPRESSE, Rue Bara 175 – 1070 Bruxelles

Tél : +32 2 558 97 80 – Fax : +32 2 558 97 89 – info@copiepresse.be

« Protection des données personnelles : transfert à un tiers »

Auxipress transmet à Copiepresse – sur une base trimestrielle – les données personnelles de la personne de contact chez le client, à savoir son nom, son prénom et/ou son adresse e-mail. En effet, ces données sont nécessaires pour permettre à Copiepresse de prendre contact avec le client via une personne de référence pour lui demander s’il fait des utilisations secondaires des contenus de presse – et le cas échéant lui proposer une licence pour régulariser lesdits usages.

La personne de contact peut s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées par Copiepresse en adressant un e-mail à l’adresse : info@auxipress.be. Auxipress informera immédiatement Copiepresse afin qu’elle supprime ces données personnelles de sa base de données. Dans cette hypothèse, le client veillera à communiquer les coordonnées d’une autre personne de contact ou du service qui a accès ou reçoit les contenus de presse.