Cher client,
Dans un paysage médiatique en pleine mutation, les éditeurs de presse, en Belgique comme à l’étranger, font face à des défis considérables pour préserver un journalisme de qualité tout en restant maîtres de la diffusion de leurs contenus. Ces préoccupations sont le fruit d’une conjonction de facteurs économiques, technologiques et sociétaux qui transforment en profondeur la manière dont l’information est produite, diffusée et consommée.
En tant qu’acteur de la Media Intelligence, Auxipress partage le même écosystème que les éditeurs, et les rejoint dans la défense de ce journalisme de qualité. Pour eux, l’enquête, l’analyse approfondie et les contenus exclusifs restent des atouts majeurs pour se différencier dans un univers saturé d’informations. Dans la même perspective, les éditeurs veulent s’assurer que leur contenu reste utilisé dans un cadre légal et respectueux de leurs droits.
Au cours des derniers mois, ces éditeurs et leurs représentants, les sociétés Copiepresse et License2Publish, nous ont communiqué leur volonté de modifier la façon dont leurs contenus sont rendus accessibles par l’ensemble de leurs canaux de distribution.
C’est ainsi, à partir des premières semaines de 2025, un projet sera mis en place visant à offrir aux éditeurs une manière de monitorer l’accès à leurs contenus sur notre plate-forme via un accès individualisé. Ceci ne modifiera pas la forme de présentation de l’information (le format PDF demeure), tandis que la possibilité de téléchargement des contenus prendra fin – à l’instar de ce que nous avons tous connus dans l’industrie de la musique, ou des films en streaming.
A titre de rappel, à l’exception des licences légales, l’auteur, ou son ayant droit, a seul le droit de reproduire une œuvre ou d’en autoriser la reproduction, quelle qu’elle soit, et d’autoriser la distribution ou la communication au public de celle-ci ou de copies, par la vente ou tout autre procédé (par exemple l’envoi par mail).
Il faut distinguer au sein du droit d’auteur, les “droits primaires” et “droits secondaires”.
Le droit primaire correspond à la prise de connaissance du contenu par l’utilisateur lors de la première diffusion de la publication sur support papier par l’éditeur ou sur support électronique par l’éditeur ou un distributeur agréé (en l’occurrence, pour vous il s’agit d’Auxipress ayant acquis les licences de distribution).
Ce droit primaire, dont la redevance est déjà intégrée dans les tarifs d’Auxipress couvre pour chacun de nos clients trois utilisateurs.
Toute utilisation ultérieure relève du droit secondaire. Elle fait l’objet d’un droit exclusif de l’ayant droit (dont l’autorisation préalable est alors indispensable) mais peut également relever d’une licence légale.
Au-delà donc de 3 utilisateurs, les entreprises utilisatrices des services de revue de presse doivent alors obtenir une licence pour ces utilisateurs supplémentaires auprès de Copiepresse ou de License2Publish.
A priori, ces conditions d’utilisation sont celles que vous pratiquez déjà – rien n’étant modifié au niveau des règles en vigueur – sur base des conditions générales de ventes qui vous sont présentées au moment de la signature de vos contrats de services avec vous et rappelés sur chacune des factures.
Pour toute question ou demande d’information spécifique concernant le droit d’auteur, vous pouvez vous adresser directement à License2Publish ou Copiepresse si vous le souhaitez.
